Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 12 mars 2019)
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« 7° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.