Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« au dernier alinéa du I »
la référence :
« au 4° du II ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.