Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1563

Déposé le lundi 11 mars 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
ARTICLE 8

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de financement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.