Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
I. –À la première phrase de l’alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’un ou de plusieurs des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.