Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de santé public »,
les mots :
« public de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 7 et à l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.