Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Après le mot :
« rejet »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« sa demande. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.