Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.