Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 12 mars 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24,
substituer aux années :
« 2020/2021 »
les années :
« 2021/2022 ».
Exposé sommaire
L'ensemble des auditions menées par les rapporteurs ont montré l'importance déterminante des réformes des premier et troisième cycle. Pour qu'elles soient couronnées de succès, il faut laisser aux universités la capacité de les mener de concert. Il est donc proposé de décaler d'une année la réforme du troisième cycle.