Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
I. À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« une ou des rubriques énoncées »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
II. En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une ou plusieurs des rubriques »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.