- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Les établissements de proximité, qui conduisent aujourd’hui à la reconfiguration d’un certain nombre d’hôpitaux de proximité que l’on dépèce progressivement d’un certain nombre d’activités de soins (chirurgie, maïeutique et urgences notamment) en vue de la labellisation future, sont un sujet bien trop politique pour ne pas être discuté démocratiquement.
D’autant que les réunions de concertation au Ministère préfigurant les missions des prochains établissements – qui ont déjà commencé, sans même attendre le vote des ordonnances par le Parlement – semblent orienter les missions de ces nouveaux établissements vers des activités de premier recours, jusqu’alors dévolus aux professionnels de santé libéraux.
D’ailleurs, l’alinéa 1 est particulièrement sibyllin en évoquant la volonté « d’assurer le premier niveau de gradation des soins hospitaliers ».
Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article.