Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dix groupes de travail traitant des activités ou des équipements matériels lourds autorisés doivent rendre leurs livrables à la mi-2019.
Il est donc encore demandé de signer un chèque en blanc, ce qui n’est pas acceptable.
D’autant que là encore, beaucoup d’interrogations subsistent, notamment celle de savoir si les autorisations seront délivrées à un établissement ou à une équipe de soins.