Fabrication de la liasse

Amendement n°AS396

Déposé le jeudi 7 mars 2019
Discuté
Non soutenu
(mardi 12 mars 2019)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.