Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Dans l’ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l’occurrence des mots : « accès à la santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.