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Dans l’ensemble du code de la santé publique :

1° Chaque occurrence des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » est remplacée par les mots : « communauté professionnelle locale de santé » ;

2° Chaque occurrence des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » est remplacée par les mots : « communautés professionnelles locales de santé » ;

3° Chaque occurrence des mots : « projet de santé » est remplacée par les mots : « projet local de santé » ;

4° Chaque occurrence des mots : « projets de santé » est remplacée par les mots : « projets locaux de santé ».

Le présent amendement vise d’une part, à remplacer le terme « territoriale » par « locale » concernant les communautés professionnelles de santé, et d’autres part, à spécifier que les projets de santé initiés par les CPTS sont des projets « locaux ».

L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les CPTS.

Cet amendement vise également à préciser que les CPTS doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.