Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
Après le mot :
« ensemble »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du secteur ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.