Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
I. – Supprimer les alinéas 15 à 17.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Il semble que le niveau communal ne soit pas pertinent pour mettre en place des plateformes de covoiturage - notamment pour des trajets intercommunaux ; cette mission relève de l’autorité organisatrice de la mobilité.