Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules de transport public particulier de personnes »
les mots :
« taxis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la proposition, à l’article 15, de ne pas ouvrir les voies réservées à l’ensemble du transport public particulier de personnes afin d’éviter la congestion.