- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de la route
Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé :
« Chapitre 8
« Messages promotionnels
« Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, telles que définies à l’article L. 1271‑1 du code des transports, des transports en commun ou partagés.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
Cet amendement vise à créer un message obligatoire visant à la promotion des mobilités actives (marche à pied, vélo, etc.) et des mobilités partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) dans toutes les publicités, quel qu’en soit le support, concernant des véhicules terrestres à moteur thermique.