Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2516

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

À l’alinéa 35, après le mot :

« Organiser »,

insérer les mots :

« , ou contribuer au développement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement.

Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.