Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2531

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

À l’alinéa 5, après le mot :

« atmosphérique »,

insérer les mots :

« et sonore ».

Exposé sommaire

L’alinéa 5 de l’article 1er vise à définir les enjeux prix en compte dans le cadre de la programmation des infrastructures prévues par le présent projet de loi. Cet amendement vise à ajouter la prise en compte de la pollution sonore, au même titre que la pollution atmosphérique afin de les limiter au maximum.