- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, après le mot :
« abords »,
insérer les mots :
« , notamment grâce au déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ».
Le contrat d’objectif et de performance de Voies Navigables de France doit mettre l’accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l’un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d’énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont amarrés.