- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modifier ainsi cet article :
1° À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et des polluants atmosphériques » ;
2° À l’alinéa 2, après le mot :
« commerce, »
insérer les mots :
« de transport de passagers, ».
Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationale telle qu’énoncée dans le présent article. Il est, en effet, important de ne pas limiter notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre mais d’y inclure également les gaz polluants, à savoir, principalement, l’oxyde de soufre et l’oxyde d’azote. La réduction de la pollution aux particules fines est un enjeu crucial de santé publique.
L’amendement vise aussi, dans un souci de cohérence, à inclure la flotte de transport de passagers dans l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.