Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2725

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
Adopté
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
ARTICLE 15 BIS B

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire

Depuis le 1er juillet 2018, le Gouvernement a souhaité expérimenter l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur les routes secondaires, sans séparateur central, pour une période de deux ans. L’objectif de cette mesure courageuse est de réduire le nombre d’accidents de la route sur ces portions et de sauver des vies. En effet, le nombre de morts sur les routes est reparti à la hausse depuis 3 ans, avec 3 000 morts et 70 000 blessés chaque année. En janvier 2019, le bilan 2018 de la sécurité routière a permis de mettre en lumière des résultats historiques, avec une forte baisse des décès sur les routes.

Cette mesure a néanmoins suscité de fortes réactions dans de nombreux territoires ruraux, et plusieurs présidents de conseil départemental ont fortement critiqué le dispositif, considérant que la vitesse devait être adaptée en fonction de la visibilité, du revêtement, et qu’il convenait à chaque département d’en décider. Le Sénat a ainsi introduit un article 15 bis B permettant aux présidents de conseils départements et aux préfets de fixer une vitesse maximale autorisée supérieur à celle prévue par le code de la route, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de rehausser la vitesse maximale par le préfet. En effet, il convient uniquement au président de département, de prendre une décision politique sur une telle mesure, et d’assumer une politique moins ambitieuse qu’au niveau national en matière de sécurité routière.