Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoires. La rédaction proposée semble un peu « mécaniste » et pose plusieurs questions : Faut-il par exemple privilégier l’accès aux sous-préfectures, où il y a souvent moins de services que dans les maisons de services au public ? Les gares desservies par une ligne à grande vitesse ?

Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer cet alinéa qui n’apporte pas d’éléments à l’organisation des mobilités par les différentes AOM.