Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2731

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoires. La rédaction proposée semble un peu « mécaniste » et pose plusieurs questions : Faut-il par exemple privilégier l’accès aux sous-préfectures, où il y a souvent moins de services que dans les maisons de services au public ? Les gares desservies par une ligne à grande vitesse ?

Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer cet alinéa qui n’apporte pas d’éléments à l’organisation des mobilités par les différentes AOM.