Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« communautés urbaines, métropoles »

les mots :

« les communautés urbaines, les métropoles ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.