Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« communautés urbaines, métropoles »
les mots :
« les communautés urbaines, les métropoles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.