Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , ainsi que sur la qualité des services et l’information mise en place, et »
les mots :
« ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.