Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
Après le mot :
« décarbonation »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui :
- précise le contenu du rapport, qui portera à la fois sur le bilan des actions engagées et sur la stratégie retenue ;
- ajoute à la thématique de la décarbonation celle, également importante, des autres émissions polluantes.