Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Il est prévu que les véloroutes soient plutôt introduites dans les contrats opérationnels de mobilité.