Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos.
Exposé sommaire
Il n’existe actuellement pas de statistiques fiables portant sur les vols de vélos. Il s’agit pourtant d’un frein important à l’acquisition de vélos et donc à l’augmentation de la part modale de ce mode de transport. Afin de progresser dans la connaissance de ce phénomène, et de pouvoir évaluer l’efficacité du dispositif de marquage des vélos, rendu obligatoire par le projet de loi, le Gouvernement devra en rendre compte de manière annuelle au Parlement.