Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , à compter de 2025 et 2030, des objectifs »
les mots :
« des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte deux précisions :
- il prévoit une planification tous les deux ans des objectifs que se donne le plan d’action air du PCAET (et non plus uniquement à échéance de cinq années) ;
- par conséquent, il permettra de mesurer l’atteinte des objectifs (ou en tout cas la trajectoire) sans avoir à attendre 2025.