Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
I. - À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »
insérer le mot :
« biennaux ».
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« aux échéances fixées par le plan d’action, celui-ci »
les mots :
« , le plan d’action ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, prévoyant que les objectifs du plan d’action sont fixés sur une base biennale.