Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3043

Déposé le lundi 13 mai 2019
Discuté
Adopté
(samedi 18 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

I. – À l’alinéa 4, après les mots :

« faibles émissions »,

insérer le mot :

« mobilité »

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 9 à 11, 16 à 19, 21, 27, 29, 35 et 37.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent contribuer aux émissions polluantes (par exemple, l’industrie, l’agriculture, le bâtiment, etc.). Il est donc plus exact de dénommer les zones à faibles émissions en tant que « zones à faibles émission mobilité ». Cette nouvelle appellation a reçu le soutien de France Urbaine et d’Atmo France.