Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Au deuxième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ;
« a ter) Au troisième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.