Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Au deuxième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ;

« a ter) Au troisième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle.