Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent II » ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« troisième alinéa »
les mots :
« deuxième alinéa du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.