Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ce »
le mot :
« du » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.