Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« service »
le mot :
« services ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.