Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 :
« Lorsque l’Autorité... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.