Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 23 mai 2019)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« autoroute ou »
les mots :
« une autoroute ou un ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.