Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 23 mai 2019)
I. – À l’alinéa 2, avant les mots :
« SNCF Réseau »,
supprimer les mots :
« la société ».
II. – En conséquence, aux alinéas 6, 9, 11, 13, 14 et 22, procéder à la même suppression avant chaque occurrence des mots :
« SNCF Réseau ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.