Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3129

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Adopté
(lundi 20 mai 2019)
Photo de madame la députée Bérangère Abba

À l’alinéa 6, après le mot :

« territoires »,

supprimer les mots :

« , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».

Exposé sommaire

Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs.

C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.