Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3138

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 21 mai 2019)
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement.

Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».

Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1er A et avec les développements du rapport annexé.

Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1er E.