Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« sanctuarisation »,
le mot :
« sécurisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
L’idée de « sanctuarisation » d’une ressource paraît excessive au regard des principes budgétaires fondamentaux.