- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot :
« infrastructures »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 :
« et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ».
En premier lieu, le présent amendement vise à clarifier la rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 37.
En second lieu, il tend à préciser que c’est à SNCF Réseau, et non à l’État, qu’il appartient de conduire les travaux de régénération et de modernisation des lignes structurantes.
En effet, quelles que soient les modalités de financement, ces travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau, qui doit en particulier mettre en adéquation le programme des travaux avec ses ressources disponibles, en particulier ses ressources en personnel. Il convient bien entendu que l’État soit attentif à toutes les pistes d’optimisation des financements et de réduction des nuisances de ces travaux, notamment pour les usagers, mais, en tout état de cause, il ne les mène pas opérationnellement.