Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3159 (Rect)

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 47, substituer au sigle :

« (ERTMS) »,

les mots :

« ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.