Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
À l’alinéa 47, substituer au sigle :
« (ERTMS) »,
les mots :
« ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.