Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD2799
(vendredi 17 mai 2019)
A l’alinéa 2, substituer à la sixième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« prévues à ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.