Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 23 mai 2019)
I. – Supprimer l’alinéa 53.
II. – En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Cet amendement déplace le contenu de l’alinéa 53 après l’alinéa 54 pour améliorer la lisibilité du dispositif.