Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Supprimer l’alinéa 53.

II. – En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :

« Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316‑1 du présent code. »

Exposé sommaire

Cet amendement déplace le contenu de l’alinéa 53 après l’alinéa 54 pour améliorer la lisibilité du dispositif.