Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD189
(vendredi 17 mai 2019)
Substituer au quatrième alinéa les trois alinéas suivants :
« 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « de la nature, » sont supprimés ;
« b) Il est complété par les mots : « , ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des infrastructures et des espaces permettant le stationnement des vélos. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.