Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD2372
(mardi 21 mai 2019)
Après le mot : « demande »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des usagers qui souhaitent en descendre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.