Fabrication de la liasse

Amendement n°CD342

Déposé le mardi 30 avril 2019
Discuté
Tombé
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».

Exposé sommaire

En l’état actuel, l’article 15 bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaines heures et certains jours pour réduire la congestion sur les routes.

Il serait important d’étendre ce dispositif aux véhicules écologiques afin d’encourager ceux-ci.