Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« rabattement et de diffusion associé à »
les mots :
« transport vers et à partir de ».
Exposé sommaire
Ni la notion de « rabattement » ni celle de « diffusion » (de voyageurs et/ou de marchandises) ne sont définies. Il est donc préférable de préciser qu’il s’agit, pour la région, d’organiser le transport vers les pôles multimodaux et le transport à partir de ces pôles vers d’autres destinations.